Conditions générales de service

Article 1 : Champ d'application

Toutes nos offres sont basées sur les tarifs en vigueur à la date de l'offre. En effectuant une réservation, le client accepte pleinement ces conditions générales et renonce au droit d'invoquer ses propres conditions. Toute clause divergente ou supplémentaire ne sera contraignante que si elle est confirmée par écrit par nous et uniquement pour l'accord spécifique auquel elle s'applique. Dans tous les autres cas, les présentes conditions restent applicables.

La société se réserve le droit de modifier ces conditions générales, notamment pour se conformer aux exigences légales, sans préavis individuel au client et sans donner droit à ce dernier à une quelconque compensation. Par conséquent, le client est responsable de vérifier régulièrement les mises à jour.

Article 2 : Services

Les horaires de service mentionnés dans nos offres sont fournis à titre indicatif uniquement. Aucune annulation ou compensation ne peut être demandée en cas de retard, sauf dans les situations d'urgence nécessitant d'emmener l'animal chez un vétérinaire. Dans de tels cas, les frais de déplacement et les heures supplémentaires seront facturés au client, sous réserve de son accord préalable et conformément aux tarifs applicables (voir Annexe II – grille tarifaire). Si le client ne peut être joint, le prestataire de services, sur preuve de l'urgence, peut réclamer le remboursement de tous les frais engagés.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler un service en cas d'agression excessive ou répétée de l'animal envers le prestataire, des tiers ou d'autres animaux.

Article 3 : Facturation

Sauf indication contraire, les services doivent être payés intégralement, en euros, soit en espèces, soit par virement bancaire sur le compte LU23 0030 6530 6292 0000 dans les 8 jours calendaires suivant la signature du contrat. Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature, sauf si le service commence avant la fin de cette période. Dans le cas de contrats de renouvellement mensuel, les factures seront envoyées le 1er de chaque mois et devront être payées dans les 8 jours calendaires. Toute réclamation concernant une facture doit être soumise dans les 15 jours suivant sa réception ; sinon, elle ne sera pas prise en compte. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, un rappel sera envoyé. Chaque rappel entraînera des frais administratifs de 25 €. Après trois rappels infructueux, la facture sera transmise à un huissier pour recouvrement. Tous les frais d'huissier seront à la charge du client.

Tous les coûts supplémentaires (soins vétérinaires, nourriture, fournitures, etc.) doivent être payés à la fin du service, sur présentation des reçus.

Si le prestataire ne peut accéder aux locaux en raison d'une erreur ou d'un oubli du client, le montant total du service sera toujours facturé.

Article 4 : Cas exceptionnels

En cas d'urgence vétérinaire, le prestataire est autorisé à emmener l'animal malade ou blessé chez le vétérinaire désigné par le propriétaire (voir Annexe I – fiche d'information). Si aucun vétérinaire n'a été indiqué, le prestataire peut en choisir un à sa discrétion.

Le prestataire est habilité à engager les frais vétérinaires qu'il juge nécessaires pour la santé et la sécurité de l'animal. Ces frais seront pris en charge soit par le propriétaire, soit par le prestataire, selon la responsabilité.

En cas de force majeure (par exemple, interruption de service, grève, lock-out, embargo, guerre, attaque terroriste, épidémie, intempéries), les obligations des parties seront suspendues. La partie affectée doit rapidement informer l'autre et fournir une preuve. L'exécution des obligations reprendra une fois l'événement terminé. Aucune compensation ne peut être réclamée par l'une ou l'autre partie.

Les deux parties feront tout leur possible pour minimiser l'impact de tels événements. Si la force majeure persiste pendant plus de 60 jours, les parties chercheront à renégocier le contrat. Si aucun accord n'est trouvé, l'une ou l'autre partie peut résilier le contrat en notifiant l'autre partie, dans les conditions prévues à l'article 7.

À la fin du dernier service prévu, si l'animal ne peut être retourné à l'adresse d'origine, les clés seront rendues au domicile du propriétaire dès que possible, sans frais de déplacement supplémentaires pour le prestataire.

Article 5 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations sur la fiche d'information jointe concernant :

• L'état de santé de l'animal
• Son comportement et son tempérament
• Ses habitudes alimentaires
• Tout traitement médical en cours
• Toute allergie ou intolérance connue

Le client accepte de :

• Tenir à jour le carnet de vaccination de l'animal (le vaccin contre la toux de chenil est obligatoire pour les promenades en groupe), ainsi que les traitements réguliers de vermifugation et antiparasitaires.
• Notifier les voisins ou la gestion de l'immeuble de la présence d'un visiteur inconnu.
• Fournir suffisamment de nourriture et de litière.
• Spécifier l'emplacement des produits de nettoyage.
• Rendre les accessoires (brosses, laisses, jouets, etc.) facilement accessibles.

Article 6 : Protection des données

La protection des données est régie par la charte RGPD de Petsi – Schnuff a Schniewel. Voir Annexe III : Charte RGPD

Article 7 : Durée

La durée du contrat peut être spécifiée dans des conditions particulières.

En l'absence de dispositions spécifiques :

• Pour les contrats à durée indéterminée, l'une ou l'autre partie peut résilier l'accord avec un préavis d'un mois envoyé par courrier recommandé.
• Pour les contrats à durée déterminée, le contrat sera automatiquement renouvelé pour la période initiale, sauf si l'une des parties donne un préavis d'un mois avant l'expiration par courrier recommandé.

Article 8 : Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Les parties conviennent de remplacer toute clause invalide ou inapplicable par une clause valide qui reflète le plus fidèlement l'intention initiale d'un point de vue économique. Le fait que le prestataire n'applique pas une clause de ces conditions à un moment donné ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.

Toutes les communications et notifications entre les parties seront valables si elles sont faites par lettre recommandée, fax ou e-mail avec accusé de réception, adressées au siège social ou au domicile de chaque partie.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation—ainsi que tout accord auquel elles s'appliquent—relèvera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, sauf résolution à l'amiable.