Conditions générales de service

Préambule

Les présentes conditions générales de service (ci-après "CGS") régissent l'ensemble des prestations de services de garde et de soins d'animaux proposées par Petsi - Schnuff a Schniewel (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").

Toute réservation ou utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS.

Article 1 - Définitions

• Prestataire : Petsi - Schnuff a Schniewel, société de droit luxembourgeois
• Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire
• Animal : Tout animal domestique confié au Prestataire
• Services : L'ensemble des prestations proposées (garde, visite, promenade, etc.)
• Contrat : Accord entre le Prestataire et le Client pour la fourniture de services

Article 2 - Description des services

2.1 Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Visites à domicile pour tous types d'animaux
• Garde d'animaux au siège du Prestataire
• Promenades pour chiens
• Transport vétérinaire
• Soins spécifiques selon les besoins

2.2 Zone d'intervention

Les services sont fournis dans le Grand-Duché de Luxembourg, avec des frais de déplacement variables selon la distance.

2.3 Disponibilité

Les services sont disponibles 7 jours sur 7, selon les horaires convenus avec le Client.

Article 3 - Réservation et confirmation

3.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site web.

3.2 Première visite

Une première visite gratuite est systématiquement proposée pour faire connaissance avec l'animal et établir ses besoins spécifiques.

3.3 Confirmation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation écrite (email ou SMS) précisant les dates, horaires et services convenus.

3.4 Documents requis

Le Client doit fournir :

• Carnet de santé de l'animal à jour
• Coordonnées du vétérinaire traitant
• Instructions détaillées pour les soins
• Autorisation écrite pour les soins vétérinaires d'urgence

Article 4 - Obligations du Client

4.1 Informations sur l'animal

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant :

• L'état de santé de l'animal
• Son comportement et caractère
• Ses habitudes alimentaires
• Tout traitement médical en cours
• Les allergies ou intolérances connues

4.2 Vaccinations et traitements

Les animaux doivent être à jour dans leurs vaccinations et traitements antiparasitaires.

4.3 Matériel et nourriture

Pour la garde au siège, le Client doit fournir la nourriture et le matériel spécifique de l'animal.

4.4 Accessibilité

Le Client doit assurer l'accès au domicile ou remettre les clés nécessaires au Prestataire.

Article 5 - Obligations du Prestataire

5.1 Qualité des services

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir des services professionnels et attentionnés
• Respecter les instructions du Client
• Assurer le bien-être de l'animal
• Maintenir une communication régulière avec le Client

5.2 Sécurité

Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des animaux confiés.

5.3 Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations du Client et de son domicile.

5.4 Assurance

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

Article 6 - Tarifs et paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site web et confirmés lors de la réservation.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• À la fin de chaque prestation pour les services ponctuels
• Mensuellement pour les contrats réguliers
• Par espèces, virement bancaire ou PayPal

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg.

6.4 Remises

Les remises pour services de longue durée sont automatiquement appliquées selon la grille tarifaire.

Article 7 - Annulation et modification

7.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 24h avant : sans frais
• Annulation moins de 24h avant : 50% du montant dû
• Annulation le jour même : 100% du montant dû

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement majeur, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement.

7.3 Modification

Toute modification doit être communiquée au moins 24h à l'avance et faire l'objet d'un accord mutuel.

Article 8 - Responsabilité et assurance

8.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est responsable des dommages causés par sa faute ou négligence dans l'exercice de ses fonctions.

8.2 Limites de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des maladies ou décès naturels de l'animal
• Des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
• Des accidents causés par le comportement imprévisible de l'animal
• Des dommages causés par des tiers

8.3 Urgences vétérinaires

En cas d'urgence, le Prestataire est autorisé à faire appel au vétérinaire désigné ou au vétérinaire de garde. Les frais restent à la charge du Client.

8.4 Assurance du Client

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance pour son animal.

Article 9 - Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves des transports
• Épidémies ou pandémies
• Décisions gouvernementales restrictives

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Conditions particulières

11.1 Animaux agressifs

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre ses services pour les animaux présentant un comportement agressif mettant en danger la sécurité.

11.2 Animaux malades

Les animaux contagieux ne peuvent être gardés au siège du Prestataire. Les soins à domicile restent possibles avec l'accord du Prestataire.

11.3 Reproduction

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de saillie non désirée pendant la garde.

11.4 Objets de valeur

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les objets de valeur laissés au domicile du Client.

Article 12 - Règlement des litiges

12.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans les 8 jours suivant la prestation.

12.2 Médiation

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 - Dispositions diverses

13.1 Modifications des CGS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les clients réguliers seront informés de toute modification.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGS est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

13.3 Intégralité

Les présentes CGS constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Article 15 - Acceptation des conditions

Le fait de faire appel aux services du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service.

Date d'entrée en vigueur : [Date]

Dernière mise à jour : [Date]